Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.

Nos séjours font l'objet d'une déclaration pour agrément auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports. Le projet éducatif du Domaine de Clairefontaine est disponible sur simple demande

Inscription

L’inscription ne sera effective que lorsque nous serons en possession du dossier complet :

 Fiche sanitaire de liaison remplie et signée 

Fiche de renseignements sur les allergies et intolérances alimentaires

Autorisation administration médicaments et ordonnance

Justificatif d’attestation d’assurance en responsabilité civile

Règlement de l’acompte.

Annulation

Moins de 6 jours avant le début du séjour et en cours de séjour : 100% du coût total du séjour restent acquis au Domaine de Clairefontaine. Le Domaine de Clairefontaine ne propose pas d’assurance interruption séjour.

Annulation du fait du domaine de Clairefontaine

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 10, Le Domaine de Clairefontaine pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Le Domaine de Clairefontaine informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées.

Attestation de séjour

Une attestation de séjour ou facture sera délivrée aux familles sur simple demande après la fin du séjour de l’enfant.

Droit à l’image

Le Domaine de Clairefontaine se réserve le droit d’utiliser l’image de votre enfant sur support photographique ou informatique pour sa présentation et son illustration exclusivement, sauf avis contraire de l’enfant, de ses parents ou du représentant légal. Dans ce cas, nous en informer par courrier dès l’inscription.

Tarifs et conditions de paiement

Nos prix indiqués sont TTC et comprennent l’hébergement en pension complète, les activités indiquées dans la brochure, l’encadrement et l’assurance (voir « Assurances »). Ces prix n'incluent pas :- les dépenses personnelles faites à destination- les frais d’annulation du séjour- les frais de transport
Le solde est à régler 3 semaines avant le début du séjour. Les règlements en chèques vacances sont acceptés. À défaut de paiement à l’échéance et en application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par l’application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1,5 fois.

Responsabilité / Assurances

Le Domaine de Clairefontaine fait bénéficier ses clients d’une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » contractée auprès de la compagnie GROUPAMA portant le numéro 43452398X. Ce contrat à pour objet de garantir les conséquences pécuniaire de la responsabilité civile professionnelle du Domaine de Clairefontaine en sa qualité d’organisateur de séjour, et ce, dans les limites de ladite police. Cette assurance vient en complément de vos propres assurances mais ne prend pas en charge le rapatriement des enfants.

Frais médicaux

Les frais médicaux sont avancés par le Domaine de Clairefontaine. À la fin du séjour, les parents devront régler la facture du montant des frais et se verront remettre les différents documents (feuilles de maladies, ordonnances…)

Rapatriement disciplinaire

Tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité physique et morale des autres participants ou le non-respect des règles de vies et de sécurité établies par le centre donnera lieu à un rapatriement immédiat à la charge des parents, le prix total du séjour restant dû au Domaine de Clairefontaine. Conformément à la réglementation Jeunesse et Sports, il est strictement interdit de fumer sur le centre.

Réclamations

Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations, devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la fin du séjour à : Domaine de Clairefontaine – 157 chemin de la Verlaque 83400 Hyères Une réponse vous sera adressée par courrier dans un délai d’un mois après réception de la demande

Informatisation des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Domaine de Clairefontaine 157, chemin de la Verlaque 83400 Hyères.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.